J.O. 14 du 17 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01317
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Décret du 14 janvier 2004 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370922D
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Jouven (François), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 2003.
La démission de M. Jouven (François) est acceptée à compter de la même date.